Mentions légales

1. Éditeur du service

Le service Garantix est édité par Brozapi, entreprise individuelle (EI) exercée par Franck Barrin en tant que profession libérale non réglementée, sous le régime micro-BNC, dont l'adresse professionnelle est située au :

11 rue Chevalier Tristan
56800 Ploërmel, France

Franck Barrin — Entrepreneur individuel (EI), profession libérale non réglementée, régime micro-BNC
SIRET : 10347286600013
Non assujetti à la TVA
Contact : formulaire de contact
Site : https://app.brozapi.com

2. Hébergement

Le service est hébergé sur un serveur dédié VPS chez :

IONOS SE
Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Téléphone : 0970 808 911
Site : https://www.ionos.fr

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Franck Barrin, en qualité de professionnel exerçant sous le nom commercial Brozapi.

4. Responsabilité

Brozapi s'efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur le service Garantix. Toutefois, Brozapi ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour de ces informations. Brozapi décline toute responsabilité pour les éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du service.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service Garantix (textes, images, logos, design, code source) est la propriété exclusive de Brozapi ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou redistribution, même partielle, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de Brozapi.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation » (article L.641-1), le consommateur est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75 008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net

Adhésion CM2C valable jusqu'au 11/05/2029.

8. Cookies

Le service Garantix utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session authentifiée). Le site utilise également Plausible Analytics, une mesure d'audience configurée sans cookie publicitaire ni suivi individuel, afin de comprendre les pages consultées et les sources de trafic. Les détails sont précisés dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Brozapi.

Dernière mise à jour : 15 mai 2026

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